Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions ») régissent votre utilisation de BAURIO (le « service »), exploité par RamaPrint SH.P.K. (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

1. Le service

BAURIO est une plateforme en nuage qui aide les équipes de construction à gérer projets, saisie des heures, rapports de régie, clients, équipes et documents. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions au fil du temps afin d’améliorer le service.

2. Comptes

• Vous devez fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de votre compte, de vos utilisateurs et de toute activité effectuée sous votre accès, ainsi que de la confidentialité de vos identifiants.
• Le service est destiné aux entreprises et à un usage professionnel.

3. Essai gratuit

Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 7 jours. Aucun paiement n’est requis pour commencer l’essai. Si vous ne souscrivez pas d’abonnement avant la fin de l’essai, votre compte peut être suspendu et l’accès aux fonctions interrompu jusqu’à ce que vous choisissiez une formule.

4. Abonnements, facturation et taxes

• Les formules payantes sont proposées en version mensuelle (99 € par mois) ou annuelle (999 € par an), comme indiqué lors de l’achat.
• Les abonnements sont vendus et traités par notre partenaire de paiement Paddle.com Market Ltd, qui agit en tant que revendeur (Merchant of Record). Le contrat relatif au paiement de votre abonnement est conclu avec le Merchant of Record pour notre compte.
• La TVA ou la taxe sur les ventes éventuellement applicable est calculée, perçue et reversée par le Merchant of Record. Les prix s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises, selon ce qui est indiqué lors de l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez votre accès jusque-là. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables. Les demandes de remboursement sont traitées par le Merchant of Record.

6. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illicite, à ne pas charger de code malveillant, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation au service ou à d’autres comptes, à ne pas revendre le service ni en faire un usage abusif, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

7. Vos données et leur propriété

Les données et contenus que vous saisissez dans le service vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus, dans le seul but d’exploiter le service pour vous et d’en assurer l’assistance. Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes en droit d’enregistrer les données de tiers (par exemple de clients ou de collaborateurs) que vous saisissez.

8. Propriété intellectuelle

Le service, y compris son logiciel, son design ainsi que le nom et le logo BAURIO, est la propriété de RamaPrint SH.P.K. et est protégé par la loi. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit sur notre propriété intellectuelle.

9. Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons de maintenir le service fiable et disponible. Il est toutefois fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute prétention en lien avec le service est limitée au montant que vous nous avez versé pour le service au cours des douze mois précédant la prétention.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de paiement, de violation des présentes conditions ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons adapter les présentes conditions. Nous publions la nouvelle version ici et mettons à jour la date de dernière mise à jour. Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions adaptées.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit du Kosovo, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent réservés.

14. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected].